Les Conditions Générales de Ventes Lecoam

Article 1 – Champ d’application
Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Article 3 – Report de cours et de formations certifiantes
Article 4 – Paiement
Article 5 – Durée de validité
Article 6 – Les lieux des cours
Article 7 – Livraison des chèques cadeaux, pack, abonnement
Article 8 – Juridiction
Article 9 – Propriété Intellectuelle
Article 10 – Informatique et libertés
Article 11 – Service Clientèle
Article 12 – Formations à distance
Article 13 – Frais de douane
Article 14 – Accessibilité
Règlement intérieur

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, entre le COAM, société domiciliée au 6 Passage St Michel – 75017 Paris , et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services, directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Le fait pour l’internaute de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le COAM.

Article 3 – Report et annulation de cours, examens ou formation certifiante
Toute inscription à une séance de dégustation de vin , cours d’oenologie, examen ou formation ( WSET, Certificats Expert Vin Education) est considérée comme ferme et définitive.

Aucun remboursement est possible.

• Pour les cours d’œnologie de 2 heures :

Tout report à l’initiative du client devra être signalé par mail ([email protected]) au plus tard 9 jours avant la date de la séance et pourra être reporté une seule fois. 

Passé ces 9 jours, aucun remboursement ni report est possible.

•  Pour les formations (WSET, Certificats Expert Vin Education) en présentiel à Paris ou Aix-en Provence,

Tout report à l’initiative du client devra être signalé par mail ([email protected]) au plus tard 30 jours avant la date de la 1ère séance et pourra être reporté une seule fois.

Passé ces 30 jours, aucun remboursement ni report n’est possible.

• Le COAM se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance, et seront à leur convenance remboursés ou inscrits sur une autre session de valeur équivalente.

Pour les dégustations programmées en dehors du calendrier en ligne (dégustation pour un groupe constitué), le COAM se réserve le droit d’accepter ou de refuser les dates des dégustations selon ses propres impératifs et disponibilités.

Pour les examens WSET niveau 1, WSET niveau 2 ou WSET niveau 3, l’inscription à l’examen est ferme. Si des changements ont lieu à l’initiative du candidat , des frais de réinscription à l’examen seront demandés. Tout report pour quelque raison que ce soit sera à la charge du client sauf contre indication médical sous justificatif avec attestation du médecin.

Article 4 – Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Le prix des articles commandés est payable en totalité au COAM, dès le passage de votre commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
* par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne),
* par chèque ( à l’ordre de LE COAM)

Modes de règlement
1 – Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées

2 – Courrier : le paiement par chèque en Euros
a) Dans la page “panier”, choisissez le mode de paiement par chèque.
b) Remplissez en ligne le formulaire de paiement par chèque
c) Libellez votre chèque à l’ordre du COAM et envoyez-le à l’adresse de notre siège social : COAM SARL, Service Réservation Chèque, 6 Passage St Michel – 75017 Paris
d) Veuillez imprimer votre confirmation et la joindre à votre règlement. Le paiement du prix conditionne l’application de la commande et la livraison des produits qui ne se fera qu’après encaissement.

Article 5 – Durée de validité chèques cadeaux  et condition d’utilisation
Les chèques cadeaux, packs, et abonnements, sont valables 2 ans à compter de la date d’achat. En cas d’impossibilité d’utilisation de chèque cadeau, pack, ou abonnement, nous n’effectuons pas de remboursement. Le COAM n’effectue pas de remboursement si vous n’avez pas effectué le nombre maximal de séances prévus sur l’abonnement ou le pack, que cette situation soit due à un manque de place sur les sessions ou indisponibilité sur les dates du calendrier. Le COAM ne peut pas garantir que vous aurez de la place sur les cours auquel vous souhaitez participer, alors réservez à l’avance !

Le coffret cadeau 1 cours, les packs Duo, 3, 4, 5 et 10 cours sont valables pour des cours d’une valeur de 55€ chacun. 

Il existe le chèque cadeau spécifique aux cours mets et vins et vins et fromages, valable pour des cours d’une valeur de 63€.

Article 6 – Les lieux des cours
Les lieux des cours de dégustation présentés sur le site Internet ou sur la documentation commerciale du COAM sont mentionnés à titre indicatif : le lieu et l’adresse de la dégustation vous sont précisés par email au moment de votre réservation. D’autre part, le COAM se réserve le droit de changer le lieu du cours de dégustation. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 3 jours avant la séance.

Article 7 – Livraison des chèques cadeaux, pack, abonnement
Pour les achats de chèques cadeaux oenologie, packs, les documents de confirmation vous sont envoyés par email.

Si vous avez choisi l’option ” envoi de pochette cadeau à votre domicile” : Votre commande est traitée dans les 3 jours ouvrés qui suivent votre achat en ligne. La pochette  cadeau est envoyée par courrier via La Poste.

Le COAM décline toute responsabilité en cas de perte du coffret cadeau par la Poste. Dans le cas d’une perte de coffret envoyé par la Poste, un nouveau coffret vous sera envoyé à votre demande, sous 10 jours.   

Article 7bis – Les offres promotionnelles
Les offres promotionnelles proposées sur notre site telles que pour le Black Friday et pour Noël ne sont pas cumulables entre elles.

Article 8 – Juridiction
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients : COAM, 6 Passage St Michel – 75017 Paris
Mail : [email protected]
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : Le présent contrat est soumis à la législation française.
Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Le Coam respecte la loi EVIN : LOI no 91-32 du 10 janvier 1991.

Article 9 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du COAM. Toute reproduction totale ou partielle du site Internet du COAM est strictement interdite.

Article 10 – Informatique et libertés
Les informations personnelles concernant nos clients ne seront utilisées par nos services que pour le traitement des commandes et pour les informer de nos produits, en particulier au travers de lettres d’informations et envoi d’EBOOKs.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données personnelles les concernant. Pour l’exercer, ils suffit de nous contacter par e-mail [email protected] ou par courrier à notre siège social.

Article 11 – Service Clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse email suivante [email protected]
Dénomination : COAM SARL
Siège social : 6 Passage St Michel – 75017 Paris
N° immatriculation RCS : 488 028 002 RCS PARIS

Article 12 – Formations à distance

Toute commande passée sur le site pour une formation à distance vous engage à suivre la formation.

En cas d’annulation de votre part, il vous sera demandé de nous restituer les livres de cours WSET en l’état d’origine à vos frais.

Lors de l’envoi d’un coffret de vinottes accompagnant la  formation à distance : Le COAM décline toute responsabilité en cas de perte du coffret de vinottes lors de l’envoi. 

Accès au Campus  en ligne : Votre accès au campus en ligne est valable pendant 1 an, à compter de la réservation de votre certification. 

Pour les Live avec le formateur : Vous bénéficiez de l’accès au replay du Live, pendant 3 mois suivant la date du Live.   

Article 13 – Frais de douane

En dehors de la France et de la zone UE, des frais de douane peuvent être appliqués, selon la législation locale. Ils sont calculés et appliqués au moment de l’arrivée sur le territoire concerné.
Dans certains cas, le client pourra donc être contacté directement par le transporteur afin de régler lui-même et à ces frais la taxe de dédouanement, avant la livraison du colis. Le COAM ne peut pas être tenu responsable d’une non-livraison en cas de blocage en douane. Dans ce cas particulier, aucune demande d’annulation de commande ou de remboursement ne pourra être honorée.

Article 14 – Accessibilité

Le COAM mobilise les compétences et ressources adéquates afin de soutenir les individus en situation de handicap tout au long de leur parcours de formation.
Nos espaces de formation sont accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap.
Vous souhaitez discuter de la possibilité de concrétiser votre projet de formation ? Alors contactez-nous directement par email sur [email protected].

Règlement intérieur : 

Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène ainsi que celles de sécurité en vigueur sur le lieu de stage.

Hygiène :

• Les salles doivent être propres à la fin des cours

• Des corbeilles à papier sont à la disposition des
stagiaires dans chaque salle

Sécurité :

• Les consignes d’incendie : il y a 2 issues de secours dans la salle de PARIS au  6 Passage St Michel – 75017 Paris,   l’extincteur se situe dans la cours jouxtant les locaux.

• Pour l’évacuation des locaux se diriger vers les blocs de sortie et ne pas revenir en arrière, se regrouper au point de rassemblement situé à l’entrée de site

• La trousse de premier secours est accessible à l’entrée du bureau

• Après utilisation du matériel pédagogique, éteindre les appareils électriques (ordinateur, écran …)

Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Utilisation du matériel

Les supports pédagogiques doivent être respectés ainsi que le matériel, et utilisés qu’en présence d’un formateur.

Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie.

Toute détérioration du mobilier, du matériel et des locaux implique la responsabilité pécuniaire du stagiaire ou la réparation du dommage causé.

Discipline générale

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux

• De quitter la formation sans motif

• D’emporter aucun objet sans autorisation écrite

Interdiction de fumer et de vapoter

En application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006
fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et du décret n° 2017- 633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans l’organisme.

Horaires – Absence et retard

Les horaires de formation sont fixés par le responsable de
l’organisme et portés à la connaissance des stagiaires au plus tard à l’entrée en stage. L’exactitude et l’assiduité sont indispensables au bon fonctionnement des cours. Les
stagiaires sont alors tenus de respecter ces horaires de formation sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent
avertir l’organisme et se justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par  le responsable de l’organisme. Lorsque les stagiaires sont des salariés en
formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences.

• En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi
rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences 

• Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de signer
obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action, la fiche de présence.

Accès à l’organisme

Les stagiaires ayant accès à l’organisme pour suivre leur
formation ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction
de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaire